Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 266 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président du Syndicat des producteurs de pommes de terre existant dans le région de chacun des groupes décrits en annexe, ou à son défaut, le vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée du groupe de sa région. Cependant, pour le groupe 07 de l’Abitibi-Témiscamingue et 14 de Saint-Hyacinthe, c’est le président de la Fédération ou un administrateur de la Fédération par lui désigné qui procède à l’ouverture de l’assemblée du groupe.
Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3797, a. 11; Décision 5344, a. 4.
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